« Redevance incitative », « part variable », « principe du pollueur-payeur »,….autant d’expression pour désigner une méthode radicalement novatrice et dans l’air du temps en matière de paiement pour l’enlèvement des ordures ménagères: payer pour l’enlèvement de ses ordures en fonction uniquement de sa production !
La Municipalité, par la voix de son Adjoint Délégué à la Propreté, semble vouloir lancer le débat…. Du bout les lèvres…. « c’est seulement une réflexion ! » avance-t-il lors d’un entretien paru ce samedi 29 novembre dans la Provence.
Sauf qu’à la suite du Grenelle de l’Environnement, ce principe est désormais une règle de droit que les collectivités ont 10 ans pour mettre en œuvre !
C’est en effet, et à l’unanimité, que l’Assemblée Nationale a inscrit dans la Loi ce principe dans son article 41 alinéa 8, reprenant l'amendement du député communiste André Chassaigne: « La redevance d'enlèvement des ordures ménagère et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature. »
C’est l’application du fameux principe dit du « pollueur-payeur » !!
Le Législateur a souhaité que l'objectif de réduction des déchets ne reste pas un voeu pieux et se traduise concrètement par une réforme de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM ) et de la Redevance sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères ( REOM ). L'obligation faite aux collectivités de mettre en place cette fiscalité incitative pourrait se mettre en place progressivement en l'espace de cinq ans.
Certes, d’emblée l’ombre de certains écueils apparaît : incivilités, risque de décharges sauvages, difficultés à mettre en œuvre, coût élevé, …
Cette nouvelle pratique est une révolution : elle doit s’accompagner, se réfléchir et s’anticiper…
Compte tenu des enjeux, et considérant le temps qu’il faudra pour mettre en oeuvre cette solution, les élus de la Majorité Municipale doivent dès à présent s’engager résolument et de façon officielle dans cette voie.
Ils pourraient également, dans l’attente, et avant de se lancer sur des critères liés au poids et au volume, faire changer les choses et « préparer le terrain » : passer de la Taxe d’Enlèvement à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères !
Lançons, nous aussi, le débat !
Taxe, redevance ? effet de langage ou vraies différences ?
En France, les collectivités ont à leur disposition 3 méthodes pour financer le service d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères :
- soit en le finançant totalement par le budget général ( c'est à dire par le produit des impôts locaux )
- soit en décidant d’une taxe spécifique, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : c'est une taxe assise sur les mêmes bases que la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle n'a donc aucun rapport avec le service rendu (composition du foyer) mais elle est calculée en fonction de la valeur locative de la résidence. ( solution actuelle à Arles )
- soit en décidant d’une Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) :
elle est fixée pour chaque usager en tenant compte du service rendu. La collectivité responsable du service en fixe le tarif, les modalités de facturation et de recouvrement.
Cette dernière méthode apparaît comme plus équitable, juste mais aussi solidaire. Parce que composée d’une part fixe et d’une part variable, correspondant à la situation de l’usager, elle serait en adéquation avec le véritable service rendu et garantirait, en étant forfaitaire, le principe de solidarité de la TEOM.
En excluant au départ le volume ou le poids des déchets, on pourrait dès lors imaginer que les critères retenus soient par exemple le type et le nombre de collecte, en agglomération « porte à porte » ou en campagne, ainsi que le nombre de personnes fiscalement à charge ou simplement présentes ( avec des plafonnement pour ne pas pénaliser les familles nombreuses ).
Voilà qui serait déjà une vraie avancée…et qui ouvrirait progressivement la voie à l’introduction des paramètres volume et poids dans le mode calcul de la redevance !
Cela suppose certes plus d’effort car plus d’organisation et plus de contraintes….et ce n’est pas un hasard si seulement 10 % des communes l’appliquent aujourd’hui.
Il serait cependant un signe fort de la Municipalité et un engagement politique d’envergure…